Conditions d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site – Mis à jour le 08/07/2015

Objet

Ce contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SELAS BIOLIANCE (« l’Editeur »), d’une part, met le site (« le Site ») et les services disponibles sur le site (« le Service ») à la disposition des patients et des professionnels de santé (« les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »), et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise les services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’une des adresses URL suivantes : www.bioliance.fr; www.medecin.bioliance.fr; www.infirmier.bioliance.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Définitions 

Site : le Site désigne le site Internet présent sous trois accès : www.bioliance.fr; www.medecin.bioliance.fr; www.infirmier.bioliance.fr

Editeur : le Site internet est édité par BIOLIANCE, S.E.L.A.S. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 352 016 836, représentée par M. Jérôme BESSON en qualité de président, dont le siège social est sis au 2 avenue Louise Michel, 44400 Rezé.

Service : correspond à des communications personnalisées d’information réservées aux Membres

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Membre : désigne un utilisateur identifié sur le site pour les parties à accès restreint.

Contenu : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Serveur de Résultat :  le “Serveur de résultat » ou “Léo” désigne le serveur de résultats patient et médecin du laboratoire Bioliance.

Information Confidentielle : désigne toute information de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit qui serait communiquée par l’Utilisateur ou le Membre au laboratoire Bioliance par l’intermédiaire du Service, ou dont le laboratoire Bioliance viendrait à avoir connaissance dans le cadre du Site, en particulier dans l’utilisation des formulaires de contact et de satisfaction.

Accès au Site et au Service

Chaque patient, chaque professionnel de santé peut s’y connecter afin de consulter les informations publiées. L’accès au Site web est libre et gratuit. Certaines parties du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur mot de passe (serveur de résultat, espace professionnel de santé).

L’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et au Service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site et au Service.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et / ou du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’Editeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non, par l’utilisateur ou par toute personne auquel l’utilisateur aurait volontairement ou involontairement permis l’accès au Service.

Usage du Site, du Service et limitation de responsabilités

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois,

– Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

– Les informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques que l’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

– Et dans tous les cas, le site web ne constitue qu’un outil complémentaire destiné à aider le patient dans son interaction avec son laboratoire; il ne se substitue en aucune façon à son appréciation ou jugement.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à en faire un usage personnel et non commercial et qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage, de confidentialité ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Etant donné la nature confidentielle de certaines données accessibles via le Service, l’Editeur demande à tout Membre de respecter spécifiquement les conditions d’utilisation de l’accès réservé. Pour les professionnels de santé cet engagement est matérialisé par une convention de preuve. Pour les patients cet engagement est matérialisé par l’acceptation formelle, préalable au premier accès au Service, des Conditions générales d’utilisation du Serveur de résultats suivantes :

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVEUR DE RÉSULTATS CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité de la consultation de vos résultats d’analyse est garantie par l’utilisation de codes d’accès individuels qui vous ont été fournis directement par le laboratoire.
En vous connectant au serveur de résultats, vous vous engagez au strict respect des règles de sécurité et de confidentialité relatives à la consultation électronique de données qui vous sont personnelles, règles telles que (et sans que cette liste soit exhaustive) :
• Vos codes d’accès vous sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Vous demeurez responsable de toutes les utilisations qui en sont faites.
• Vous consultez vos résultats dans un lieu privatif, où vous pouvez prendre les précautions nécessaires à la confidentialité.
• Vous personnalisez votre mot de passe à la première connexion.
• L’accès internet que vous utilisez est sécurisé (système d’exploitation et logiciels à jour : navigateur, antivirus, bureautique, pare-feu personnel, etc.).
• Avant de quitter le site Bioliance et/ou Léo, vous pensez à déconnecter ma session.
• En cas de perte ou de vol de mes codes d’accès personnel, vous lancez immédiatement une procédure pour une réinitialisation de votre mot de passe.
Le laboratoire se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisations.
Le laboratoire ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit résultant d’une indisponibilité du serveur de résultat ou de toute utilisation du serveur de résultat. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non, par l’utilisateur ou par toute personne auquel l’utilisateur aurait volontairement ou involontairement permis l’accès au Service.
Les informations recueillies (identifiant, date et heure de connexion) font l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion de sa connexion et de sa navigation sur le site web. Seul le laboratoire est destinataire des données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Service Qualité Bioliance, 2 avenue Louise Michel, 44400 Rezé

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ces enregistrements ont été déclarés à la CNIL et autorisés sous les agréments numéros :1122268 / 1122266 / 19441

L’Editeur s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

L’Utilisateur reconnaît également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Bioliance institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

Sécurité des données

L’Editeur prend toutes les précautions utiles au regard de l’état de la technologie et de la nature des données traitées et conservées afin de préserver la sécurité et l’intégrité de ces données et, notamment, empêcher qu’elles soient altérées, perdues, ou que des tiers non autorisés y aient accès.Le Serveur de résultats est doté d’un certificat SSL qui assure le chiffrement de toutes les données échangées entre le système informatique de l’utilisateur (navigateur WEB) et celui du serveur afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données échangées.

L’Editeur conserve toutes les données médicales sur des bases de données cryptées, sécurisées et sauvegardées régulièrement, qui répondent aux normes les plus strictes imposées pour la confidentialité et l’intégrité des données médicales.

Confidentialité des données

L’Editeur s’engage à assurer la plus stricte confidentialité aux données de l’Utilisateur durant leur durée de transit sur le site web ou de conservation sur le Serveur de résultat.

L’Editeur s’engage à ne pas utiliser les Informations confidentielles communiquées par l’Utilisateur à d’autres fins que l’exécution du Service dans le cadre du présent contrat.

L’Editeur s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, de quelque manière que ce soit, sans un accord préalable et écrit de l’Utilisateur, à préserver leur caractère confidentiel et à limiter leur diffusion à ses seuls employés et préposés ou sous-traitants qu’elle serait expressément autorisée à s’adjoindre, directement concernés par la réalisation du Service.
En conséquence et par dérogation aux dispositions pré-citées, et dans le seul cadre du bon déroulement de la prestation l’Editeur pourra transmettre à des tiers agréés par lui notamment les prestataires de services informatiques, ces Informations sous réserve que cette transmission soit nécessaire à la mise en œuvre du service et qu’elle se déroule dans le strict cadre de l’entretien technique du site web.

Les données de l’Utilisateur ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers pour un usage non indiqué aux présentes et nécessitent en tout état de cause l’accord exprès, écrit et préalable de l’Utilisateur.

Traitement des données personnelles / Droit à rectification / autorisation CNIL

En sa qualité de responsable du traitement des données, L’Editeur est conduit à recueillir auprès de l’Utilisateur des données personnelles directement concernant l’Utilisateur. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de l’Editeur.

Des données électroniques peuvent également être collectées et/ou déposées sur le système informatique de l’Utilisateur à des fins de gestion de sa connexion et de sa navigation sur le site web. L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de ces fichiers (dits « cookies ») en configurant son navigateur internet ; dans ce cas, il pourrait ne pas accéder au site web.

L’adhésion aux présentes conditions vaut consentement de l’Utilisateur au traitement des données personnelles le concernant décrit au présent article. Certaines de ces données sont obligatoires pour le traitement des demandes de l’Utilisateur.

Les données collectées sont appelées à être utilisées dans le cadre de la communication des résultats d’analyses de biologie médicale à l’Utilisateur. Des données indirectement nominatives à usage statistique peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. En aucun cas, ces données ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

Les données recueillies ne pourront être communiquées par l’Editeur qu’à ses prestataires techniques dans la limite strictement nécessaire au bon fonctionnement du site web. Ces communications peuvent également avoir pour objet d’assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transmissions ou répondre à des obligations légales dont l’Editeur est débiteur.

L’Utilisateur concerné par ces traitements dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions des données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour l’Editeur de fournir le service décrit aux présentes. Ces droits peuvent être exercés auprès du service Qualité par courrier électronique à l’adresse contact@bioliance.fr ou par courrier postal à l’attention de :

Service Qualité – Laboratoire Bioliance – 2 avenue Louise Michel, 44400 Rezé

Le Site web a fait l’objet d’une déclaration n°1874052 de traitement automatisé des données collectées délivrée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site et aux règles déontologiques de la profession de Laboratoire de Biologie Médicale.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Nantes sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Service Qualité, Laboratoire Bioliance, 2 avenue Louise Michel, 44400 Rezé.

Modifications des conditions d’utilisations

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le Site.

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.