Information concernant les données collectées dans le cadre d’un test COVID19

Les données concernant votre enfant collectées dans le cadre du présent examen biologique, en lien avec l’épidémie du Covid-19, sont enregistrées dans le système d’information national dénommé SI-DEP, mis en œuvre par la Direction générale de la santé du ministère chargé des solidarités et de la santé, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et de son décret d’application. Ce traitement d’intérêt public a pour finaliser de centraliser les résultats des examens de dépistage Covid-19 en vue de leur réutilisation à des fins d’enquête sanitaire, de surveillance épidémiologique et de recherche via la plateforme des données de santé. Pour plus d’informations sur ce traitement et vos droits sur les données de votre enfant : consultez le site du ministère des solidarités et de la santé :

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies

 

Pour exercer ces droits (accès, rectification, limitation, voire opposition), nous vous invitons à contacter l’adresse postale ‘référent en protection des données – Direction générale de la santé (DGS) – Ministère des solidarités et de la santé – 14 avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP’ ou l’adresse électronique sidep-rgpd@sante.gouv.fr

 

Les données de votre enfant peuvent être conservées par le professionnel de santé pour une durée de trois mois afin de permettre le respect des obligations règlementaires en termes de traçabilité du test. A l’issue de ce délai, les données de votre enfant seront supprimées. Une copie pourra être archivée pendant le délai légal aux fins de contestation, d’exercice ou de défense des droits en justice.

 

source : Académie de Nantes