Votre avis nous intéresse

Information sur la protection des données de vos données personnelles

 

Nous vous informons sur la manière dont le laboratoire recueille et traite vos données personnelles.

 

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • L’exécution d’un contrat conclu avec vous : la réalisation de vos examens de biologie médicale ;
  • Le respect d’obligations légales tenant à la nature de notre activité ;
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • L’intérêt légitime du Laboratoire de pouvoir authentifier l’interlocuteur avant toute communication d’information ;
  • Dans de rares cas d’urgence, la contribution à la sauvegarde de vos intérêts vitaux.

Sauf mention contraire, toutes ces informations sont collectées directement auprès de vous lors de votre prise en charge médicale par un professionnel de santé du laboratoire, un préleveur externe, un établissement sanitaire ou médicosocial qui a une convention avec le laboratoire.

Dans le cas où vous êtes hospitalisé, la collecte des données peut être indirecte, c’est-à-dire fournie par le service de soins à partir des éléments de votre dossier médical dans leur propre système d’information (partage au sein de l’équipe de soins).

 

Quel est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est le Laboratoire Bioliance, 12 rue des Herses 44200 NANTES.

Le laboratoire relève de l’Article 9 paragraphe 2 alinéa 3 et paragraphe 3 du RGPD : c’est un professionnel de la santé réalisant des traitements nécessaires aux fins de diagnostic médical, médecine préventive et médecine du travail, impliquant le traitement de données personnelles concernant la santé des personnes.

 

Quelles sont les données concernées et qui y a accès ?

(*SIL = système informatique du laboratoire = serveurs, réseaux, matériels et logiciels utilisés)

(**Laboratoires spécialisés  : Cerba, Biomnis, Eurofins, CHU de Nantes, EFS, Synlab Belgique, Alpigène, Centre Nationaux de références, autres CHU)

Type de données Finalité Caractère obligatoire Qui a accès à ces informations ?
Etat civil

–         cas particulier de la PMA

–         cas particulier des demandes d’anonymisation

–         cas particulier des analyses sous consentement

 

 

 

Créer un dossier d’analyses  et identifier vos prélèvements

 

OUI. Sans ces informations nous ne pouvons pas traiter votre dossier

 

 

Le personnel du laboratoire ;

L’infirmier qui vous prélève ;

Le médecin prescripteur et les professionnels de santé que vous avez désignés comme destinataires ;

Dans des conditions encadrées contractuellement : les laboratoires spécialisés** si vos analyses doivent leur être transmises ;

Dans des conditions encadrées contractuellement : les prestataires de maintenance et d’hébergement de données ;

Les autorités de tutelle du laboratoire dans un cadre légal.

Etat civil

Habitudes de vie, données médicales et renseignements cliniques utiles à l’interprétation : ces informations sont listées dans le manuel de prélèvement en regard de l’analyse concernée

 

 

 

Réaliser les analyses et faire leur interprétation

 

Certaines données sont indispensables à l’interprétation (ex : prise médicamenteuse).

D’autres permettent de l’enrichir sans être indispensables à la réalisation de l’analyse.

Etat civil

Modalités de contact (adresse, accès au serveur de résultat)

 

Résultats des examens

–         cas particulier des mineurs

Données de connexions sur le serveur de résultat

 

 

Livrer un compte rendu de biologie médicale et le tracer

 

OUI. Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous communiquer les résultats

 

Si vous refusez l’utilisation du serveur de résultat, vos données y seront présentes mais inaccessibles.

 

 

Le personnel du laboratoire ;

Le médecin prescripteur et les professionnels de santé que vous avez désignés comme destinataires ou prenant part à l’équipe de soins assurant votre prise en charge ;

La personne que vous avez déléguée par consentement pour chercher vos résultats ;

Dans des conditions encadrées contractuellement : les prestataires de maintenance et d’hébergement du SIL*, du serveur de résultat et le sous-traitant de publipostage ;

Les autorités de tutelle du laboratoire dans un cadre légal.

Informations de prise en charge financière en tiers payant (caisses, mutuelle, code situation ex : ALD)

Ces informations peuvent être collectées indirectement auprès des organismes eux-mêmes.

Codes analyses réalisées

 

 

Facturer les honoraires du laboratoire

 

Sans ces informations nous ne pouvons pas vous faire l’avance des frais. Si vous ne souhaitez pas les fournir vous règlerez vous-même les honoraires.

 

Le personnel du laboratoire ;

Les organismes d’assurance maladie L161-29 CSP.

Etat civil

Nom du médecin

Communiquer avec le laboratoire en lui permettant de vous authentifier. OUI sans ces informations nous ne pouvons vous authentifier de manière certaine et donc vous communiquer des informations ou retrouver votre dossier. Le personnel du laboratoire ;

Dans des conditions encadrées contractuellement : le prestataire de maintenance du site internet, les prestataires d’hébergement et de maintenance des serveurs.

 

Combien de temps sont conservées ces données ?

L’ensemble des données ci-dessus sont conservées au moins 10 ans avant destruction.

 

Existe-t-il des prises des décision automatisées ?

Le laboratoire utilise un système expert d’assistance à la validation intervenant après la validation technique (résultat techniquement correct). Ce système expert donne, pour une liste précise d’analyses, une indication sur la cohérence et l’acceptabilité du résultat en fonction de données démographiques et médicales du patient, du contexte et des résultats antérieurs. Pour un dossier entièrement constitué de telles analyses, la décision de livraison du compte rendu peut donc être automatisée. Le paramétrage de la stratégie d’expertise du système-expert est confié à un biologiste spécialiste. Des contrôles de pertinence et de reproductibilité sur un échantillon de dossiers sont effectués très régulièrement.

 

Comment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime, dans le respect des droits des tiers, et sauf obligation légale de conservation par le Laboratoire ou demande manifestement abusive.

 

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles du Laboratoire Bioliance à l’adresse suivante : 12 rue des Herses 44200 NANTES ou par mail : dpo@bioliance.fr.

 

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

La liste des données et des destinataires, le manuel de prélèvement détaillé ainsi que les cas particuliers réglementés liés à la nature de notre activité sont détaillés sur notre site internet www.bioliance.fr